Informations légales
En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.jvais.net , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – L’éditeur
L’édition du Site est assurée par COOKQR SAS au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 899524227 dont le siège social est situé au 37, rue Sainte-Geneviève – 69006 Lyon.
Information de contact :
Numéro de téléphone : 09 72 45 15 20
Adresse e-mail : contact@jvais.net.
N° de TVA intracommunautaire : FR04899524227
Le Directeur de la publication est Dorian Ham, ci-après l' »Editeur ».
Article 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Informations de contact :
Numéro de téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)
Adresse e-mail : support@ovh.com
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.